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Centre Hospitalier de Sully-sur-Loire
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15 Av. du Petit Parc,
45600 Sully-sur-Loire - 02 38 27 55 00
- contact@ch-sully-sur-loire.fr
Le Centre Hospitalier de Sully-sur-Loire garantit des soins dans le respect des droits fondamentaux et des principes de laïcité.
L’essentiel de vos droits est résumé dans la « Charte de la personne hospitalisée » que nous vous invitons à consulter dans sa version complète ci-dessous.
Au même titre que les patients hospitalisés, le résident et/ou la personne accueillie dispose de droits et devoirs.
Loi N°2002-303 du 4 mars 2002 et décret N°2002-637 du 29 avril 2002
Le Centre Hospitalier de Sully-sur-Loire s’engage à assurer la conservation et la confidentialité du dossier patient. En accédant à votre dossier médical ou à celui d’une autre personne, sous réserve des droits que vous possédez, vous prenez la responsabilité des données qui vous sont confiées, notamment si vous les diffusez à des tiers : assureurs, professionnels libéraux, services publics ou privés.
La demande d’accès au dossier médical doit être adressée à la direction de l’établissement. Elle doit être accompagnée :
Les éléments demandés seront collectés auprès des services concernés. Le dossier médical vous sera adressé contre paiement, par voie postale , en lettre recommandée avec accusé de réception.
Des frais d’envoi et de reproduction du dossier vous seront facturés.
Les usagers peuvent apporter leur témoignage sur les conditions de leur séjour dans l’établissement par courrier adressé à la direction ou en saisissant la Commission des Usagers (CDU).
Un formulaire de recueil des plaintes et réclamations est disponible à l’accueil.
La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle contribue aussi, par ses avis et ses propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients/résidents et de leurs proches.
Les réclamations, griefs et remarques sont communiquées aux membres de la commission pour étude. La CDU se réunit en moyenne quatre fois par an.
L’ensemble du personnel du Centre Hospitalier de Sully-sur-Loire est astreint au secret professionnel. Toutes les informations vous concernant sont préservées avec la plus grande confidentialité.
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Ce consentement est délivré suite à une réflexion bénéfices/risques lors d’un entretien avec le médecin.
Pour les personnes majeures sous tutelle, le consentement des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, le consentement du majeur est également recherché.
A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements vous concernant ont été recueillis et ont fait l’objet d’un traitement automatisé. La loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit la protection des informations nominatives.
Ainsi, vous pouvez avoir accès à votre dossier et demander auprès de la direction que soient modifiées ou supprimées du fichier informatique les informations inexactes.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces éléments dans la limite des obligations légales.
Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968. Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière, nous nous engageons à respecter leurs droits à l’occasion de leur accueil et de leur hospitalisation.
Pour plus de renseignements sur les mesures de protection juridique, vous pouvez vous informer auprès de l’Assistante Sociale.
La vie en collectivité impose de respecter quelques règles de savoir vivre :
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